Terms of Sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent entre la société Sonar Clarity immatriculée au registre du commerce de Meaux sous le numéro 925 197 519 ayant son siège social au 5 rue Henri Jardin, 77400, Lagny sur Marne, représentée par Etienne Delouvrier en qualité de Directeur Général (ci-après “Sonar Clarity”) et le client (ci-après le “Client”) ayant signé le Bon de commande (ci-après le “Bon de commande”).

1 - Définition

“Administrateur” : signifie un Utilisateur, membre du personnel du Client ou tiers autorisé par le Client, assurant la gestion des Services et du Logiciel. L'Administrateur dispose des droits permettant notamment d’ajouter des Utilisateurs et de gérer les sources des Données Client.

“BDC” : signifie le Bon de commande conclu entre le Client et Sonar Clarity lors de la souscription aux Services. Le Bon de commande comprend notamment le prix.

“Compte” : signifie le compte personnel permettant aux Utilisateurs d'accéder au Logiciel et aux Services.

“Contrat” : signifie l’ensemble contractuel composé des CGV, du Bon de commande et du DPA.

“Données Client” : signifie les Données, y compris personnelles, fournies par le Client et utilisées par Sonar Clarity pour fournir les Services et le Logiciel. Les Données Client sont issues de plusieurs sources tierces choisies par les Clients et proviennent notamment de logiciels, de SaaS et d’API. Il peut également s’agir de données relatives au personnel et aux prestataires du Client.

“DPA” : signifie le contrat de sous-traitance des données personnelles présent en annexe 1 des CGV.

“Logiciel” : signifie la plateforme accessible depuis l’adresse app.sonarclarity.ai.

“Services” : signifie l’ensemble des fonctionnalités du Logiciel auxquelles les Utilisateurs ont accès et qu’ils peuvent utiliser, ainsi que des services fournis par Sonar Clarity.

“Utilisateur” : signifie la personne autorisée par le Client à avoir un Compte et à utiliser les Services et le Logiciel.

Ces mots ont la même définition qu’ils soient au singulier ou au pluriel et peuvent être utilisés indifféremment.

2 - Composition du Contrat

Le Contrat conclu entre Sonar Clarity et le Client se compose par ordre de priorité des documents suivants : BDC, CGV et DPA. En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations des documents contractuels composant le Contrat, les stipulations des documents de rang supérieur prévaudront.

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties. Il prévaut sur toutes autres conditions générales d’achat, de vente ou de service de l’une ou l’autre des Parties ainsi que sur tout accord, écrit ou verbal, entre les Parties et ayant le même objet.

3 - Objet

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services et Logiciel fournis par Sonar Clarity au Client.

4 - Description des Services et Logiciel

Sonar Clarity a mis au point un logiciel de gestion SaaS. Ce logiciel détecte et identifie les utilisations, autorisées ou non, de logiciels SaaS par les salariés d’une entreprise. Il permet également de gagner en visibilité sur le parc SaaS, d’en fluidifier la gestion, de rationaliser les coûts et d’améliorer la protection des données et la sécurité informatique de l’entreprise.

Une présentation complète du Service et des fonctionnalités est disponible sur le site internet de Sonar Clarity à l’adresse suivante : https://sonarclarity.ai

Le Client reconnaît être informé et s’être assuré que les Services et Logiciel proposés par Sonar Clarity correspondent à ses attentes et à ses besoins.

5 - Souscription aux Services et Logiciel

Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ou de l’autorisation de la personne habilitée à engager le Client pour souscrire au Contrat.

Le Client reconnaît que l’utilisation des Services et Logiciel est circonscrite à ses activités professionnelles.

Le Client est responsable de l’identification, de l’ajout, du choix et de la suppression des Utilisateurs et des employés pour lesquels les Services et le Logiciel sont déployés.

6 - Fourniture des Services et Logiciel

Utilisation des Services et Logiciel

L’utilisation des Services du Logiciel, de leurs fonctionnalités et des résultats en découlant relève de la seule responsabilité du Client.

Le Client s’engage à utiliser les Services et Logiciel conformément au Contrat et à la réglementation applicable, notamment au regard de la protection des données personnelles. Il s’engage à ne faire aucune utilisation illicite ou interdite des Services et du Logiciel.

Le Client et les Utilisateurs s’engagent à ne pas :

perturber ou tenter de perturber ou d’interrompre le bon fonctionnement des Services et du Logiciel ;
utiliser les Services et le Logiciel de façon à ce qu’ils ne violent pas les droits de tiers. A ce titre, ils s’engagent à disposer des autorisations nécessaires pour télécharger, intégrer et renseigner les Données Client au sein des Services et du Logiciel ;
modifier, compiler, décompiler, assembler, désassembler, chercher à connaître,copier, reproduire, modifier le code source, fusionner le code source avec un autre logiciel, sauf lorsque cela est expressément autorisé par la loi ;
vendre, céder, transférer, distribuer, licencier ou rendre disponible de quelque manière que ce soit le Logiciel et les Services à un tiers.

Prérequis techniques

Pour bénéficier des Services et du Logiciel, le Client doit disposer d’une connexion internet fiable et sécurisée.

Il appartient aux Clients et aux Utilisateurs d’assurer la sécurité des accès à leurs Comptes, notamment en choisissant des mots de passe robustes et conformes à l’état de l’art, en prévenant Sonar Clarity de tout accès inhabituel et en ne partageant pas leurs Comptes.

Sonar Clarity n’est pas tenue responsable en cas d’accès frauduleux aux Services et Logiciel résultant d’une imprudence, d’une négligence, d’une erreur ou d’une omission du Client ou des Utilisateurs.

Utilisation des Données Client

Le Client reconnaît et accepte que le bon fonctionnement des Services et du Logiciel nécessite leur connexion à des sources externes de données du Client afin de transférer, télécharger, d’intégrer et de renseigner les Données Client au sein des Services et du Logiciel.

Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable du choix des sources de Données Client, de s’assurer qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation des sources et des Données Client, de mettre en oeuvre les dispositifs techniques et organisationnels permettant d’assurer la sécurité informatique.

Le Client comprend et accepte que les résultats des Services et du Logiciel dépendent de la qualité, de l’exhaustivité, de la cohérence, la pertinence, la fiabilité et de l’exactitude des Données Client transmises. Il reconnaît qu’il est seul responsable des Données Client.

Le Client reconnaît et accepte que si des erreurs ou dysfonctionnements des Services ou du Logiciel résultent des Données Client, la responsabilité de Sonar Clarity ne pourra pas être engagée à ce titre.

Le Client autorise Sonar Clarity à traiter ses données et les Données Client afin que Sonar Clarity puisse fournir les Services et le Logiciel et réaliser des statistiques anonymes portant sur l'usage des outils informatiques, numériques, digitaux, logiciels et internet. Préalablement à leur communication à Sonar Clarity, il s’engage à obtenir les autorisations nécessaires à leurs traitements par Sonar Clarity.

Le Client garantit à Sonar Clarity qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires, y compris en matière de propriété intellectuelle, à l’utilisation et aux traitements des Données Client par lui-même et par Sonar Clarity. Il est le seul responsable des conséquences d’un défaut de droit ou d’autorisation.

Le Client reconnaît que lorsqu’il utilise la fonctionnalité de lecture et d’extraction d’information des contrats, il lui appartient de vérifier la pertinence de la réponse apportée. Sonar Clarity ne peut être tenue responsable d’une défaillance de la réponse apportée et de ses conséquences.

7 - Continuité du Service

Accès Logiciel

Sonar Clarity s’efforce de fournir un accès permanent aux Services et Logiciel, sauf période d’indisponibilité pour maintenance telle que prévue ci-dessous, en cas de suspension prévue au Contrat, ou en cas d’indisponibilité causée par des circonstances extérieures à Sonar Clarity, y compris en cas de Force Majeure, d’aléas du réseau internet, des systèmes d’exploitation ou navigateurs internet.

Les Services et le Logiciel sont accessibles en mode SaaS par le biais du réseau Internet. Le Client reconnaît que l’accessibilité et le fonctionnement des Services et du Logiciel sont soumis aux aléas du réseau sans que la responsabilité de Sonar Clarity puisse être engagée, notamment suite à une panne, défaillance, retard, dysfonctionnement ou modification du réseau et des fournisseurs de services internet.

Sonar Clarity met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir l’accès aux Services et Logiciel. Toutefois, le Client reconnaît et accepte que Sonar Clarity ne peut pas garantir que les Services et Logiciel fonctionnent sans interruption et sans erreur.

Le Client peut signaler à Sonar Clarity tout incident relatif à la fourniture des Services et Logiciel par courrier électronique à l’adresse de contact :support@sonarclarity.ai. Sonar Clarity s’engage à tout mettre en œuvre, avec l’aide éventuelle du Client, pour résoudre l’incident dans les meilleurs délais.

Maintenance, mise à jour et amélioration

Sonar Clarity se réserve le droit de réaliser des opérations de maintenance, des mises à jour et des améliorations portant sur les Services et Logiciel.

Dans la mesure du possible, ces actions sont prévues en fin de journée, la nuit, le week-end et les jours fériés. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, ces actions doivent être réalisées sur une autre période, Sonar Clarity en informe le Client via courrier électronique ou directement au sein du Logiciel au moins huit(8) jours calendaires avant la date de réalisation de ces actions.

Le Client reconnaît que Sonar Clarity peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités des Services et du Logiciel sans que ces changements n’engagent la responsabilité de Sonar Clarity. Les versions antérieures ne sont plus disponibles et ne doivent pas être utilisées par le Client.

8 - Durée

Le Contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de signature par les deux Parties. A l’issue de la durée initiale, il est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation par l’une des Parties conformément à l’article 10 des CGV, ou sauf en cas de non-renouvellement par l’une des Parties dans les conditions prévues ci-dessous.

Chaque Partie peut s’opposer au renouvellement du Contrat en respectant un préavis minimum de trente (30) jours calendaires avant la date prévue du renouvellement. Pour que l’opposition soit valable, la Partie qui s’oppose doit prévenir l’autre Partie en termes clairs par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception.

L’opposition au renouvellement prend effet le dernier jour de la durée initiale ou de la période d’un (1) an renouvelée, lorsqu’au moins un renouvellement a déjà eu lieu.

9 - Conditions financières

Prix

Les Services sont fournis au Client en contrepartie du paiement du prix indiqué au sein du BDC. Le prix est indiqué hors TVA et autres taxes, impôts ou prestations payables par le Client.

Le prix dépend du nombre de personnes pour lesquelles les Services et le Logiciel sont déployés et du prix par personne. Ainsi, l’augmentation du nombre de personnes visées par les Services et le Logiciel conduit à une augmentation du prix. En cas d’augmentation du nombre de personnes visées, le prix par personne demeure inchangé. Cette augmentation fait l’objet d’un avenant au Contrat signé entre les Parties.

Le nombre de personnes visées par les Services et le Logiciel ne peut être réduit que sur accord des Parties faisant l’objet d’un avenant au Contrat. En cas de réduction du nombre de personnes visées par les Services et le Logiciel, Sonar Clarity se réserve la possibilité d’augmenter le prix par personne.

Modalités de facturation

Le Prix est facturé par Sonar Clarity annuellement et en début de Contrat ou au début de chaque période renouvelée. La facture tient compte du nombre de personnes visées par les Services et le Logiciel à sa date d’émission.

En cas d’utilisation des Services et du Logiciel pour un nombre plus important de personnes que celui initialement prévu, une nouvelle facture est adressée au Client pour la période restant à couvrir jusqu’à la fin de la durée convenue entre les Parties.

En cas d’utilisation des Services et du Logiciel pour un nombre moins important de personnes que celui initialement prévu, la facture initiale demeure inchangée et le Client reste tenu de s’en acquitter dans sa totalité.

Le Client reconnaît et accepte que Sonar Clarity lui adresse les factures par courrier électronique.

Modalités de paiements

Paiement dans les 30 jours à compter de la réception de la facture par le Client.

Le paiement est réalisé par virement bancaire en fonction des informations présentes au sein de la facture.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement d’une ou plusieurs factures, le Client est redevable de pénalités de retard sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Le taux d’intérêt applicable est le taux directeur semestriel de la banque centrale européenne en vigueur au premier janvier ou premier juillet de l’année en cours, majoré de dix (10) points, sans que ce taux ne puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros est également due au titre des frais de recouvrement, étant précisé que Sonar Clarity se réserve le droit de réclamer une indemnité complémentaire en cas de recours à un professionnel chargé du recouvrement.

Suspension

L’accès aux Services et Logiciel est soumis au respect des échéances de paiement prévues par le Contrat. En cas de non-paiement par le Client des sommes dues à échéance, Sonar Clarity se réserve le droit de suspendre les accès du Client, de ses Utilisateurs et de ses Administrateurs aux Comptes, Services et Logiciel. Cette suspension intervient immédiatement après que Sonar Clarity en ait informée le Client par tout moyen.

La suspension du service n’emporte pas réduction du prix ou remboursement au bénéfice du Client. La totalité des factures émises demeurent dues même en cas de suspension.

Les Services, Logiciel et Comptes pourront être rétablis, à la discrétion de Sonar Clarity, après que le Client s’acquitte de la totalité des factures. Sonar Clarity se réserve le droit de procéder simultanément à la résiliation du Contrat conformément à l’article 10 des CGV.

Litige

En cas de contestation des factures par le Client, ce dernier doit communiquer sa contestation à Sonar Clarity dans le délai de vingt (25) jours calendaires à compter de la réception de la facture. La contestation doit comprendre le numéro de la facture sur laquelle elle porte et la raison de la contestation.

Le Client reste redevable du paiement de la facture dans l’attente de l’issue de la contestation. En cas de réduction de la facture contestée, Sonar Clarity émet un avoir au profit du Client qui sera déduit de la facture suivante ou procède au remboursement du trop-perçu.

10 - Résiliation

A l’initiative du Client :

Dans les conditions de l’article 8 des CGV, le Client peut mettre fin au Contrat en s’opposant au renouvellement.

Conformément à l’article 17 des CGV et 12 du DPA, le Client peut mettre fin au Contrat lorsqu’une modification substantielle des CGV ou du DPA porte un préjudice important au Client et ne résulte pas d’une exigence ou d’une position légale, réglementaire, judiciaire ou administrative. Dans ce cas, le Client informe Sonar Clarity, par courrier électronique ou postal, de sa volonté de mettre fin au Contrat dans les huit (8) jours suivant la date de prise d’effet de la modification substantielle. Si les Parties ne parviennent pas à un accord dans les trente (30) jours de l’information communiquée par le Client, alors ce dernier peut résilier le Contrat en informant Sonar Clarity par courrier électronique ou postal. Toute utilisation des Services ou du Logiciel après la date de prise d’effet de la modification substantielle est considérée comme l’acceptation par le Client des CGV modifiées.

Le Client peut mettre fin au Contrat lorsque Sonar Clarity ne respecte pas ses obligations contractuelles et que ce non-respect cause un préjudice important au Client. Dans ce cas, le Client informe Sonar Clarity par courrier postal ou électronique de sa volonté de mettre fin au Contrat. Si les Parties ne parviennent pas à un accord dans les vingt (20) jours suivant le courrier, alors le Client peut résilier le Contrat en informant Sonar Clarity par courrier électronique ou postal.

En cas de résiliation à l’initiative du Client, le Client n’est redevable que des sommes correspondant à la période antérieure à la date de résiliation du Contrat.Il peut demander à Sonar Clarity le remboursement des sommes versées pour la période postérieure.

A l’initiative de Sonar Clarity :

Dans les conditions de l’article 8, Sonar Clarity peut mettre fin au Contrat en s’opposant au renouvellement.

Sonar Clarity peut mettre fin au Contrat lorsque le Client ne respecte pas ses obligations de paiement. Dans ce cas, Sonar Clarity informe le Client par courrier postal ou électronique de sa volonté de mettre fin au Contrat. Si les Parties ne parviennent pas à un accord dans les vingt (20) jours suivant le courrier, alors Sonar Clarity peut résilier le Contrat en informant le Client par courrier électronique ou postal. La résiliation prend effet immédiatement. Le Client demeure redevable de la totalité des sommes facturées. Le Client ne peut prétendre à une réduction ou un remboursement du montant facturé.

Sonar Clarity peut mettre fin au Contrat, à tout moment et sur simple information par courrier postal ou électronique adressé au Client, lorsqu’elle considère que le Client ne respecte pas le Contrat ou qu’il utilise les Services ou le Logiciel d’une manière préjudiciable pour Sonar Clarity ou pour des tiers. Dans ce cas, Sonar Clarity rembourse au Client le prix déjà payé au titre de l’année en cours et correspondant à la période restante, sans autre indemnité ou réparation d’aucune sorte au profit du Client.

A l’initiative de l’une ou l’autre des Parties :

Chaque Partie peut résilier le Contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues par l’article 14 des CGV.

11 - Responsabilité

Sonar Clarity est tenue à une obligation de moyens en ce qui concerne la fourniture des Services et du Logiciel.

Chaque Partie est responsable de la bonne exécution des obligations mises à sa charge par le Contrat et s’engage à réparer les conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles résultant d’une faute qui lui est directement imputable.

Sonar Clarity n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou imprévisibles notamment en cas de perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial, perte d’une chance, perte de réalisation d’économie, liés à la fourniture des Services et du Logiciel et à l’exécution des ses obligations contractuelles.

La responsabilité de Sonar Clarity ne peut pas être engagée pour les conséquences pécuniaires directes ou indirectes liées à l’accès non autorisé, la perte ou l’altération des Données Client résultant du fait du Client; les erreurs ou dysfonctionnements des Services et du Logiciel résultant du fait du Client ou des Données Client; les cas de non-responsabilité mentionnés au sein du Contrat ; l’inexpérience des Utilisateurs.

La responsabilité de Sonar Clarity ne peut pas non plus être engagée au titre des conséquences et difficultés résultant des demandes du Client de modification des traitements et paramétrages des Services et Logiciel.

Le Client reconnaît qu’il est responsable de l’utilisation du Logiciel et des Services par ses Utilisateurs. Il reconnaît ainsi qu’il est notamment seul responsable des Données Client intégrées dans le Logiciel et des conséquences de l’intégration et de l’utilisation de ces données ; de l’application et du respect des bonnes pratiques de sécurité informatique ; des erreurs commises par les Utilisateurs ; de la gestion des accès et des flux de Données Client.

La responsabilité globale de chaque Partie, quelque soit la théorie des dommages, pour toutes les réclamations de l’autre Partie et pour quelque cause que ce soit, est limitée aux montants payés par le Client pour l’utilisation des Services et Logiciel au cours des douze (12) mois précédant la date de la réclamation.

Les Parties ne sont pas responsables de toute perte, dommage, retard, dysfonctionnement, inexécution totale ou partielle résultant directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

12 - Propriété intellectuelle

Utilisation par le Client

En contrepartie du paiement du prix, Sonar Clarity concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des Services et Logiciel selon les modalités, la durée et le nombre de licences prévue au sein du Contrat.

Le droit d’utilisation comprend le droit de représenter et d’utiliser les Services et Logiciel conformément à leur destination, dans le cadre des activités professionnelles du Client exclusivement et en mode SaaS.

Le droit d’utilisation ne confère aucun droit au Client de propriété sur les Services et le Logiciel ainsi que sur les éléments qui le composent.

Propriété intellectuelle

Sonar Clarity est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et au Logiciel ou dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les exploiter. Le Contrat ne transfère la propriété d’aucun de ces droits au Client.

L’ensemble des éléments qui composent les Services et le Logiciel, y compris leur structure, leur contenu et leur apparence ( notamment dessins, graphisme, code source, contenu, logo, marque, nom, fonctionnalité, design) sont et demeurent la propriété de Sonar Clarity ou font l’objet d’une cession à son profit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée par le Client de ces éléments constitue un acte de contrefaçon.

En contrepartie du prix, le Client est propriétaire de l’ensemble des résultats découlant de l’utilisation des Services et du Logiciel (ci-après les “Résultats”), notamment des rapports et recommandations. Le Client n’est autorisé à utiliser les Services et le Logiciel que dans le cadre de ses activités professionnelles.

Indemnisation

Si une action en contrefaçon est intentée par un tiers contre une Partie au motif que l’une des données, informations, documents, Données Client, Services, Logiciel, éléments, Résultats fournis par l’autre Partie viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, cette dernière Partie assure à ses frais la défense de l’autre Partie, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, et l’indemnise contre tous dommages et intérêts, amendes, pénalités, préjudices, frais et dépens de toutes natures accordés au tiers au titre d’une décision judiciaire exécutoire ou d’une décision d’une autorité administrative ou gouvernementale.

Sonar Clarity n’indemnise pas le Client et n’est pas responsable des violation de droits de propriété intellectuelle découlant (i) de l'utilisation des Services ou Logiciels en combinaison avec d'autres équipements ou logiciels non autorisés par Sonar Clarity; (ii) d'une modification des Services ou du Logiciel par le Client ou par un tiers ; (iii) de l’absence d'installation par le Client des mises à jour logicielles fournies par Sonar Clarity ; (iv) de l'utilisation des Services ou du Logiciel d'une manière autre que celle autorisée par le présent Contrat ; ou (v) de l’utilisation et des traitements des Données Client.

Référence commerciale

Les Parties s’autorisent toutefois à faire usage gratuitement de leurs noms, marques, logos et adresses de leurs sites internet et à titre exclusif de références commerciales. Cet usage peut notamment être réalisé sur les sites internet et les réseaux sociaux des Parties.

13 - Confidentialité

Chaque Partie s’engage à assurer la confidentialité de tous les documents et informations de nature technique, juridique, commerciale, industrielle, financière ou stratégique relatifs à l’autre Partie dont elle a eu connaissance lors des négociations, de la conclusion et de l’exécution du Contrat ainsi que lors de l’utilisation des Logiciels et Services. Cela comprend notamment les données, informations ou documents, notamment les rapports, études, prévisions, contrats, stratégies, plans, procédures, notes, concepts, propositions financières, prix, éléments bancaires, comptables ou financiers, modalités et contenus des offres, idées, projets, concepts, innovations, secret des affaires, design, interfaces graphiques, logiciels, développements et codes informatiques, documentations informatiques, fichiers informatiques, que ces données, informations ou documents soient communiqués à l’écrit, à l’oral, de façon numérique ou par quelque moyen que ce soit et peu importe leur nature (ci-après les “Informations Confidentielles”). En dehors des cas contractuellement prévus entre les Parties, chaque Partie s’engage à ne pas les divulguer sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre Partie.

Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations (i) dont la Partie qui les reçoit avait déjà connaissance ou (ii) déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du présent contrat ou (iii) qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ou (iv) dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une Partie au titre du présent contrat.

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les Informations Confidentielles et à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que l’ensemble de leurs employés, collaborateurs, stagiaires, alternants, freelances, prestataires, cocontractants, dirigeants et mandataires respectent cette obligation de confidentialité.

Cette obligation de confidentialité continue à produire ses effets pendant les cinq (5) années suivant la fin du Contrat.

14 - Données personnelles

Le Client s’engage à utiliser les Services et le Logiciel de façon conforme à ses obligations en matière de réglementation applicable aux données personnelles, notamment vis-à-vis de ses salariés.

Dans le cadre des traitements de données personnelles nécessaires au fonctionnement des Services et du Logiciel, Sonar Clarity agit en tant que sous-traitant du Client, qui est lui responsable du traitement. A ce titre, un DPA est conclu entre les Parties et annexé aux CGV. Chaque Partie s’engage à respecter les obligations mises à sa charge par le DPA et la réglementation applicable aux données personnelles.

Dans le cadre de la relation contractuelle entre le Client et Sonar Clarity, cette dernière est amenée à traiter des données personnelles du Client pour les finalités suivantes :

négociation et conclusion du Contrat ;
gestion des comptes Client, de la comptabilité, de la facturation et des tâches administratives ;
fourniture des Services et du Logiciel, y compris la création de compte et le support ;
suivi de la relation commerciale, démarchage et partage d’informations.

Les traitements réalisés par Sonar Clarity reposent sur l’exécution du contrat, ses intérêts légitimes et ses obligations légales. Les données personnelles traitées par Sonar Clarity ne sont conservées que pour les durées nécessaires à la réalisation de ces finalités. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Sonar Clarity, à ses sous-traitants et prestataires, ses avocats et comptables ou à des autorités administratives. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits directement auprès de Sonar Clarity et introduire une réclamation auprès de la Cnil.

15 - Force majeure

Les Parties ne sont pas responsables des conséquences directes ou indirectes de toute inexécution totale ou partielle d’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles lorsque l’inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations de la Partie invoquant le cas de force majeure sont suspendues sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée pour les conséquences de cette suspension.

Si un cas de force majeure empêche l’une des Parties d’exécuter une obligation essentielle du Contrat pendant plus de trente (30) jours calendaires, chacune des Parties peut résilier de plein droit le Contrat par courrier électronique ou postal sans que cette résiliation ne puisse faire l’objet d’indemnité au profit de l’une ou l’autre des Parties. Les Parties ne peuvent prétendre au remboursement des sommes déjà versées.

16 - Cession

Le Client reconnaît que le Contrat est conclu intuitu personae. Dans quelque situation que ce soit, le Client n’est pas autorisé à déléguer, céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations issus du Contrat sans avoir préalablement recueilli l’accord écrit de Sonar Clarity.

Le Client reconnaît que Sonar Clarity est autorisé à déléguer, transférer ou céder tout ou partie du Contrat et les droits et obligations qui y sont attachés à tout tiers ou à une société affiliée, sans avoir besoin de recueillir l’accord écrit du Client.

17 - Adresses et contact des Parties

Les Parties conviennent que toutes les notifications et informations prévues au sein du Contrat entre les Parties doivent être réalisés en utilisant les adresses suivantes :

Pour Sonar Clarity : support@sonarclarity.ai et à l’adresse postale du siège social renseignée au Contrat.
Pour le Client : l’adresse électronique renseignée au sein du BDC et l’adresse postale du siège social renseignée au sein du BDC.

L’utilisation d’autres adresses ne permet pas de faire courir les délais et préavis prévus par le Contrat. La date faisant foi est celle de l’envoi du courrier électronique ou de la réception du courrier postal par le destinataire de la communication.

Toute information ou notification postale doit être réalisée par lettre recommandée avec avis de réception.

Toute modification d’adresse électronique ou postale par le Client doit être signalée par courrier électronique adressé à Sonar Clarity. Toute modification d’adresse électronique ou postale par Sonar Clarity peut être signalée par courrier électronique adressé au Client ou par la modification des adresses mentionnées sur le site internet de Sonar Clarity.

18 - Modification des CGV

Sonar Clarity dispose du droit de modifier unilatéralement les CGV. Le Client reconnaît que toute modification lui est opposable après qu’elles aient été publiées par Sonar Clarity par quelque moyen que ce soit, y compris via publication sur son site internet.

Toutes modifications substantielles des CGV seront communiquées au Client par courrier électronique ou par information via le site internet ou le Logiciel, dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant leur prise d’effet. Le Client dispose du droit de refuser les modifications substantielles des CGV en résilient le Contrat dans les conditions prévues par l’article 10 des CGV.

19 - Signature électronique du Contrat

Les Parties reconnaissent que la signature du Contrat par voie électronique est réalisée conformément à l’article 1367 du code civil. Elles reconnaissent que la signature électronique permet d’apporter la preuve du consentement des Parties au Contrat.

20 - Loi applicable et juridiction

Le Contrat est soumis au droit français. En cas de litige entre les Parties relatif à l’exécution du Contrat, elles s’engagent à tenter de régler leur différend à l’amiable. Lorsque les Parties parviennent pas à convenir d’un arrangement à l’amiable, elles doivent porter leur différend devant le Tribunal de Commerce de Paris en France.

MODÈLE DE BDC

Identité de Sonar Clarity

Siège Social

etienne@sonarclarity.ai

Identité du Client

Siège social

Description de la commande : Souscription Logiciel

Nombre de licences : Nombre de licence

Prix (HT) : xxx

Prix (TTC) : xxxx

Le présent Bon de commande (ci-après “BDC”) est soumis aux conditions générales de vente. La signature du présent BDC emporte acceptation et signature des conditions générales de vente annexées.

Signature

Sonar Clarity

Représentée par Etienne Delouvrier en sa qualité de Directeur Général

Client

Représenté par XXX en sa qualité de XX

ANNEXE 1 : CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE DONNÉES PERSONNELLES